Mentions légales

IDENTIFICATION DE L'ÉDITEUR

Raison sociale : EM GESTION IMMOBILIERE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Nom commercial : EM GESTION
Capital social : 10.000 €
SIREN : 992 818 336
SIRET du siège social : 992 818 336 00016
N° TVA intracommunautaire : FR83992818336
Code APE/NAF : 6832A – Administration d’immeubles et autres biens immobiliers

Siège social :
2 rue Courtalon
75001 Paris
France

Présidente : Elvire MAURRI

Contact :
Téléphone : 01 84 16 00 25
Email : em@em-gestion.com
Site internet : https://em-gestion.com

Immatriculation : RCS de Paris

Titulaire de la carte professionnelle mention gestion immobilière n° CPI 7501 2026 000 000 026 délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris, mention: Syndic de copropriété, Gestion immobilière et transaction sur immeubles et fonds de commerce

Titulaire d’un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle souscrit auprès de GALIAN dont l’adresse est 89 rue la Boétie 75008 Paris

Titulaire d’une garantie financière conformément à l’article 3 de la loi du 2 janvier 1970 précitée, de Transaction sur immeubles et fonds de commerce, Syndic de copropriété et Gestion immobilière, souscrite auprès de GALIAN, dont l’adresse est 89 rue la Boétie 75008 Paris pour un montant de 120 000, 00 € par activité.

HÉBERGEMENT DU SITE

Hébergeur : InfoManiak
Adresse : Les Acacias, Genève, Suisse

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Nom : Elvire MAURRI
Qualité : Présidente

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu du site internet https://em-gestion.com (textes, images, vidéos, logos, graphismes, icônes, etc.) est la propriété exclusive d’EM GESTION IMMOBILIERE ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.

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MÉDIATEUR À LA CONSOMMATION

En cas de litige entre la société EM Gestion Immobilière et ses clients, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

« Soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO :
ANM Consommation https://www.anmconso.com/
• Soit par messagerie électronique à : contact@anmconso.com
• Soit par voie postale : Médiation de la Consommation ANM Consommation 02 Rue de colmar 94300 Vincennes.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.